Archive des articles

15/06/2013 11:16
Au sommet de l'ordre Administratif se trouve le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat est le seul competant dans les cas exceptionnels comme par exemple dans les recours contre les actes du gouvernement ou certain appel contre les décisions des tribunaux administratifs. En tant que Juridiction...
15/06/2013 11:01
Distinct des Tribunaux Judiciaire et independant de l'Administration, Les Tribunaux Administratifs sont compétants pour la contestation des actes administratifs, que l'affaire oppose une personne publique à une personne privée ou encore differentes personnes publique entre elles. Impôts, Elections...
14/06/2013 18:17
Ce tribunal, a été institué pour veiller la séparation des deux ordres. Il tranche alors les conflts de compétences entre les deux ordres.
14/06/2013 18:14
L'ordre Administratif, est lui, compétant dès lors qu'une personne publique est mise en cause ( municipalité ou service de l'Etat). Il intervient dans les litiges entre personnes publiques et privées ou entre personnes publiques uniquement.
14/06/2013 18:14
La Cour de Cassation est le dernier recours possible contre une décision. Cette cours de Cassation est laJuridiction Supême de l'Ordre Judiciaire. Elle ne va pas jugée une troisième fois l'affaire mais reverifie seulement que la loi a bien été appliquée sans apprécier les...
14/06/2013 18:13
L'affaire peut être jugée une seconde fois si et seulement si, le justiciable n'est pas d'accord avec la décision rendue en première instance, c'est ce que l'on appelle le Principe du Double Degré de Juridiction.         La Cour d'appel est compétante, elle examine alors...
14/06/2013 18:13
Dès lors qu'une affaire est jugée pour la première, c'est "La Première Instance". Les juges sont alors chargées d'examiner les faits et appliquer la loi. Les plus connus sont, la cour d'assises et le conseil des prud'hommes cependant il existe d'autres types de tribunaux. Par exemple...
14/06/2013 18:11
L'ordre Judiciaire est présent pour régler les litiges entre les personnes privées ( société, particulier) et les infractions à la loi pénale.
14/06/2013 17:57
La Cour de Cassation est le dernier recours possible contre une décision. Cette cours de Cassation est la Juridiction Supême de l'Ordre Judiciaire. Elle ne va pas jugée une troisième fois l'affaire mais reverifie seulement que la loi a bien été appliquée sans apprécier les faits, elle est juge du...
14/06/2013 17:22
Ce tribunal, a été institué pour veiller la séparation des deux ordres. Il tranche alors les conflts de compétences entre les deux ordres.
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