Ordre Judiciaire

14/06/2013 18:11
L'ordre Judiciaire est présent pour régler les litiges entre les personnes privées ( société, particulier) et les infractions à la loi pénale.
14/06/2013 18:13
L'affaire peut être jugée une seconde fois si et seulement si, le justiciable n'est pas d'accord avec la décision rendue en première instance, c'est ce que l'on appelle le Principe du Double Degré de Juridiction.         La Cour d'appel est compétante, elle examine alors...
14/06/2013 18:13
Dès lors qu'une affaire est jugée pour la première, c'est "La Première Instance". Les juges sont alors chargées d'examiner les faits et appliquer la loi. Les plus connus sont, la cour d'assises et le conseil des prud'hommes cependant il existe d'autres types de tribunaux. Par exemple...
14/06/2013 18:14
La Cour de Cassation est le dernier recours possible contre une décision. Cette cours de Cassation est laJuridiction Supême de l'Ordre Judiciaire. Elle ne va pas jugée une troisième fois l'affaire mais reverifie seulement que la loi a bien été appliquée sans apprécier les...