Tribunaux de Première Instance

14/06/2013 18:13

Dès lors qu'une affaire est jugée pour la première, c'est "La Première Instance". Les juges sont alors chargées d'examiner les faits et appliquer la loi. Les plus connus sont, la cour d'assises et le conseil des prud'hommes cependant il existe d'autres types de tribunaux. Par exemple pour trancher les litiges, les Juridictions Civiles sont compétentes en revanche ce sont les Juridictions Pénales qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens ou encore à la société. 

- Pour les Juridictions Civiles, le tribunal ou le juge compétant change en fonction de la nature de l'affaire, et le montant en jeu,(Tribunal d'instance, ou de Grande Instance).

- Certaines matières spécifiques sont examinées par des Juridictions Spécialisées. Par exemple le conseil des prud'hommes ( contract de travail), tribunal de commercetribunal des affaires de sécurité sociale.

- Devant les Juridictions Pénales, c'est le type d'infraction qui détermine la juridiction compétante. Le tribunal de Police pour les contraventions, le tribunal correctionnel pour les délits ainsi que la cour d'assises pour les crimes.

Pour les personnes de moins de 18 ans, La Justice des Mineurs existe ! 

Cette justice est appliquée aux personnes étant agées de moins de 18 ans au moment des faits.

Le Juge des enfants : assistance et sanctions éducatives

Le Tribunal pour enfants : Contraventions et Délits pour les moins de 18 ans, et Crimes des moins de 16ans.

La Cours d'assises des mineurs : Crimes effectués par des mineurs de plus de 16 ans.